CRI - Question orale, séance du jeudi 18 octobre 2012.
La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 144, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le président, madame la ministre, à l'époque du monopole de diffusion, les maires disposaient des coordonnées, notamment téléphoniques, de la plus proche base de maintenance du diffuseur historique et pouvaient donc obtenir, dans un court délai, l'intervention de ses équipes techniques en cas de panne ou de dysfonctionnement d'un réémetteur de télévision.
Depuis le passage de la diffusion en analogique à la diffusion en numérique, les habitants de nombreuses communes de l'Ardèche, mais aussi d'autres départements, font part de grandes difficultés pour obtenir l'intervention, dans un délai rapide, de techniciens lorsque la réception des chaînes de la TNT est perturbée, ce qui intervient assez souvent.
Le fait qu'il y ait désormais plusieurs opérateurs de multiplex, sans que l'on sache exactement leurs rôles respectifs en matière d'entretien des différents équipements techniques de diffusion des sites d'émission et de réémission, et sans que l'on connaisse les coordonnées de leurs diffuseurs, oblige les élus à saisir directement le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR ou le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, voire les deux. Rien que ça !
En conséquence, madame la ministre, je vous demande de réfléchir à la mise en place d'un dispositif qui pourrait consister, par exemple, en la désignation par territoire, la région ou le département, d'un interlocuteur unique, dont les coordonnées seraient clairement précisées.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Michel Teston, depuis le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision par voie hertzienne terrestre a été remplacée en France par la télévision numérique terrestre, la TNT. Cela a permis à la fois d'améliorer la qualité de l'image et du son et d'enrichir tant les services associés, tels que le sous-titrage, l'interactivité ou le service à la demande, que l'offre de télévision pour tous nos concitoyens.
Si l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose qu'il revient au CSA et à l'ANFR de prendre « les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux », les premiers responsables devant le CSA de la qualité de diffusion de la TNT sont les chaînes de télévision elles-mêmes, par l'intermédiaire des opérateurs de multiplex.
Les dysfonctionnements des réseaux de la TNT doivent donc être détectés et traités dans les meilleurs délais par les prestataires techniques des opérateurs de multiplex. S'il n'y a pas d'amélioration ou en cas de difficulté particulière, la saisine du CSA et de l'ANFR, qui peut être assurée, notamment, par les téléspectateurs, permet alors le lancement d'une enquête technique in situ, après vérification que les équipements de réception des particuliers concernés ne sont pas en cause.
Depuis le passage à la télévision tout numérique, le CSA a mis en place un groupe de travail spécifique, dénommé « zones sensibles », réunissant tous les acteurs concernés. Ce groupe a pour objectif de collecter et de partager les informations entre l'ensemble des acteurs.
Le CSA peut aussi utiliser les pouvoir coercitifs qui sont les siens, en publiant des mises en garde, des mises en demeure, voire des sanctions à l'encontre des opérateurs de multiplex et des chaînes de télévision, lorsque ceux-ci contreviennent à leurs obligations de diffusion, et ce afin de hâter la résolution des problèmes constatés.
Par ailleurs, l'ANFR a mis en place un centre d'appels, destiné à recueillir les réclamations des téléspectateurs pour toute question ou problème de réception. Le dispositif de guichet unique, en quelque sorte, que vous appelez de vos vœux, monsieur le sénateur, est donc déjà en place. Le point d'entrée de ce dispositif à privilégier pour toute information ou signalement de dysfonctionnement concernant la TNT est le numéro de téléphone 0970-818-818, joignable au prix d'un appel local, du lundi au samedi, de huit heures à dix-neuf heures… (Sourires.) Monsieur Teston, si vous appelez ce centre, vous constaterez que les élus y bénéficient d'un accueil spécifique permettant d'alerter les services de l'ANFR.
S'agissant de l'Ardèche, très beau département dans lequel je me suis rendue vendredi dernier en votre compagnie, le groupe « zones sensibles » du CSA a été saisi de problèmes spécifiques de réception sur la zone desservie par l'émetteur de Tournon-sur-Rhône, qui présente des dysfonctionnements depuis le début du mois de juillet. Une campagne de mesures a donc été diligentée et l'analyse des enregistrements a mis en évidence des problèmes dans la qualité de la diffusion de certains multiplex de la TNT.
L'ensemble de ces informations a fait l'objet, de la part du CSA, d'une communication spécifique auprès des opérateurs de multiplex concernés, lesquels sont en train de mener les actions correctrices qui s'imposent. Le retour à la normale de la diffusion de deux des trois multiplex en cause a été constaté le 2 octobre dernier. Eu égard aux délais particulièrement longs de rétablissement complet de la diffusion des services sur cet émetteur de Tournon-sur-Rhône, le CSA pourrait être amené à tirer les conséquences de telles difficultés auprès des acteurs concernés.
Monsieur le sénateur, je vous prie de croire que le Gouvernement partage toutes vos préoccupations en la matière et fera en sorte que la bonne réception des services de télévision soit garantie pour tous nos concitoyens.
La parole est à M. Michel Teston. Je serais curieux de savoir, mon cher collègue, si vous allez appeler le numéro de téléphone indiqué ! (Sourires.)
Monsieur le président, je vous en informerai le moment venu ! (Nouveaux sourires.)
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et des précisions que vous avez apportées sur le dispositif existant en matière de maintenance des réémetteurs de télévision. J'espère que vous serez attentive à ma suggestion de désigner par territoire, le département ou la région, un interlocuteur unique, qui pourrait saisir sans délai l'opérateur de multiplex concerné pour lui demander de faire intervenir rapidement son diffuseur.
Vous avez évoqué la mauvaise desserte du secteur géographique de Tournon-sur-Rhône. C'est une réalité depuis le mois de juillet et les difficultés y sont évidentes. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que d'autres parties du territoire ardéchois connaissent également des problèmes de réception. Ce fut le cas, tout récemment, au sud du département, dans les secteurs géographiques de Largentière et de Joyeuse.
